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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 quinquies
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :La commission souhaitait connaître l’avis du Gouvernement. Celui-ci venant de l’exprimer, c’est parfait.
La commission n’avait pas souhaité supprimer cet article, elle avait néanmoins émis quelques réserves. Le Gouvernement vient de nous faire connaître son avis, qui est plutôt réservé.
