Intervention de Isabelle Pasquet

Avec cet amendement, nous entendons compléter l’article 59 quinquies, ou plutôt le rétablir dans sa version originale. En effet, introduit par l’Assemblée nationale par voie d’amendement sur l’initiative du rapporteur M. Jeanneteau, cet article avait été amputé de son troisième alinéa en raison de l’adoption d’un sous-amendement du Gouvernement.

Le groupe CRC-SPG regrette que cette disposition – adoptée en commission à l’unanimité – ait été ainsi modifiée, ce qui conduit à la priver d’effets. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, mes chers collègues, de réintroduire ce qui a été supprimé hier.

De quoi s’agit-il ? L’article 59 quinquies met en place un dispositif de suivi des établissements – ESAT et établissement d’accueil de jour – rendant compte chaque année des sources de financements et du nombre de places ainsi que des publics accueillis. Ce dispositif nous semble positif, mais il lui manque un élément fondamental pour être pleinement efficient : la connaissance des besoins.

En effet, les estimations sont souvent faites « à la louche », et les études de la DREES sont tellement espacées dans le temps que, à peine publiées, elles sont déjà largement dépassées. Cela conduit immanquablement à une inadéquation chronique entre les offres d’accueil et les besoins.

Je tiens toutefois à préciser que, pour plaire au Sénat et afin que de permettre l’adoption de cet amendement qui vient parfaire le dispositif proposé, la disposition que nous présentons n’est pas strictement identique à la version initiale : nous avons en effet supprimé l’adverbe « notamment », que notre Haute Assemblée est réticente à utiliser.