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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 sexies, amendement 114
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-114 est présenté par MM. Cazalet et de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-189 est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-114.
