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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 sexies
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :L’article 59 sexies ne relève pas du domaine de la loi de finances. C’est à l’évidence un cavalier budgétaire, qu’il convient donc de supprimer.
