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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Article 59 septies, amendement 115
Roger Romani, président :L'amendement n° II-115, présenté par MM. Cazalet et de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial.
