Intervention de Roger Romani

En conséquence, l'article 59 septies est supprimé.

L'amendement n° II-190, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 1 :

1° Remplacer les mots :

effets des dispositions et pratiques selon lesquelles les

par les mots :

pratiques des

2° Remplacer les mots :

fixent des limites d'âge maximales

par les mots :

en matière d'application des limites d'âge

II.- Alinéa 2 :

Remplacer les mots :

de structures est coordonnée à l'échelon des différents départements

par les mots :

de places dans les établissements et services visés à l'alinéa précédent est coordonnée à l'échelon départemental

Cet amendement n’a plus d’objet.