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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 59 septies
Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial :La commission souhaiterait recueillir l’avis du Gouvernement. Dans ce domaine, nous manquons de données statistiques pour apprécier la portée de l'amendement. Il en est de même pour l’extension au personnel d’encadrement. La commission souhaite toutefois souligner qu’une partie de l’objet de l’amendement est satisfaite par l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui a été adopté il y a quelques jours.
