Intervention de Roger Romani

Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 59 septies

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Il n’y a pas non plus de prise de parole sur l’article, madame, encore moins quand il s’agit d’un article additionnel.

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