Intervention de Philippe Dallier

Or le plan de relance a pour caractéristique première de n’être pas permanent. Il faudra donc, à l’avenir, trouver d’autres sources de financement.

Notons également que ce projet de budget permet d’envisager, sur le programme 135 « Développement et amélioration de l’offre de logement », le financement de 110 000 logements sociaux grâce à une inscription budgétaire, en autorisation d’engagement, supérieure de 130 millions d’euros par rapport au budget prévisionnel triennal 2009-2011. C’est une source de satisfaction.

Quant au programme 147 « Politique de la ville », si les crédits d’intervention principalement destinés à l’ACSÉ, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, apparaissent effectivement en baisse, à périmètre constant et en tenant compte de l’exécution budgétaire pour 2008 et du prévisionnel pour 2009, c’est une quasi-stabilité que nous constatons.

Les CUCS, les contrats urbains de cohésion sociale, ont été prolongés d’une année dans l’attente de la refonte de la géographie prioritaire. Les collectivités locales et les associations voient donc leurs moyens reconduits pour l’année prochaine, mais elles sont dans l’incertitude quant au contenu de la prochaine génération de contrats et dans l’attente d’un calendrier précis quant à leur négociation. Il serait donc souhaitable, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez nous éclairer sur ce point.

Enfin, bien que des efforts importants de rebasage budgétaire aient été amorcés en 2009, la mission « Ville et logement » reste cependant marquée par des sous-budgétisations, qui constituent bien évidemment une atteinte au principe de sincérité budgétaire.

Pour 2010, elles touchent principalement les programmes 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables »…