Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Ville et logement

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis particulièrement attachée à la mission « Ville et logement », porteuse de respect de la dignité de l’homme. Les crédits de cette mission s’élèvent à 7 705 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 7 810 millions euros en crédits de paiement. Je note que si ces crédits sont en hausse, cette augmentation est plutôt modeste – 3, 5 % pour les premiers, 4, 5 % pour les seconds – et qu’elle est imputable à la progression des aides personnelles au logement.

La politique du logement appellerait du reste un certain nombre de remarques. Avec 3, 5 millions de personnes non ou mal logées, la situation dans ce domaine est toujours aussi dégradée.

Je consacrerai la majeure partie de mon intervention au domaine de la ville ou, mieux, à l’adéquation entre la politique de la ville et celle du logement, ce qui explique mon intérêt particulier pour le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». À cet égard, je regrette, comme je l’ai déjà dit à propos du budget précédent, que, sous l’effet de la crise, les personnes vulnérables, de la jeunesse au grand âge, soient de plus en plus nombreuses, ce qui illustre la faillite de tout un système. À nous d’en inventer un autre, capable, à l’avenir, de veiller plus efficacement sur les plus faibles.

Le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » est doté de 1, 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Parmi ces crédits, 900 millions d’euros doivent financer des structures d’accueil, d’hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans abri. Cette somme sera-t-elle suffisante pour assurer ces missions ? J’en doute. De même, je ne pense pas que l’on ait prévu les inévitables victimes de l’augmentation du chômage. En effet, malgré l’optimisme dont certains font preuve, il paraît évident que la crise n’est pas derrière nous. La représentation nationale ne saurait donc se contenter de bonnes paroles lorsqu’il s’agit de la précarité. Elle devrait au contraire affirmer solennellement que la sous-budgétisation manifeste de ce programme, de même que celle du programme « Aide à l’accès au logement », n’est pas acceptable. Certes, les crédits alloués à ce dernier programme ont été augmentés, je le reconnais, pour faire face à la progression du nombre de familles en difficulté, mais aucune progression individuelle des allocations n’a été prévue. En conséquence, du fait de la baisse des plafonds de ressources permettant d’accéder au parc social et du relèvement du montant des surloyers, toute une frange de la population a été exclue du logement social.

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