Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, pour la première fois, a pour ambition d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne de logement.

II permet d’agir pour les plus fragiles d’entre nous, qui, souvent, n’ont pas la possibilité d’entrer directement dans un logement.

II intervient également afin de renforcer, de manière importante, le niveau de production de logements locatifs sociaux.

Il vise, enfin, grâce aux aides personnelles au logement, à rendre plus solvables les ménages modestes par rapport à leurs dépenses de logement.

Ce budget présente une hausse en autorisations de programme de 4, 7 %, pour atteindre près de 7 milliards d’euros.

Au total, si on leur ajoute l’ensemble des contributions du 1 % logement, les moyens consacrés au logement s’établissent donc à près de 8 milliards d'euros.

Ce projet de budget consacre en premier lieu plus de un milliard d'euros à la prévention de l’exclusion et à l’insertion des personnes les plus vulnérables.

La légère diminution par rapport à 2009 que vous avez soulignée, madame la présidente de la commission des affaires sociales, s’explique par la baisse des crédits « rapatriés », liée à la fin de deux programmes : le traitement des dossiers de désendettement des rapatriés et l’allocation aux orphelins.

Les dépenses sont, pour l’essentiel, consacrées au dispositif d’accueil, d’hébergement et de logement adapté des personnes sans abri, auxquelles sont consacrés 990 millions d'euros, contre 958 millions d’euros en 2009.

Ce programme reflète principalement trois priorités : l’accompagnement du passage de la rue à l’hébergement pour les plus exclus ; le remplacement d’une logique d’urgence par une logique d’insertion, avec la sanctuarisation de l’enveloppe consacrée aux CHRS, qui progresse de 39 millions d'euros ; enfin, le développement du logement adapté, qui se traduit par un quasi-doublement des crédits qui y sont consacrés.

S'agissant des dotations affectées à l’hébergement d’urgence et à l’aide alimentaire, et, plus globalement, de la sous-budgétisation que traduirait ce budget, pour reprendre les termes de M. le rapporteur spécial, je souhaiterais apporter plusieurs précisions.

Tout d'abord, nous devons nous rendre à l’évidence : le programme 177 est étroitement corrélé au contexte économique et social, et il joue un rôle d’amortisseur. Il est donc logique qu’une partie des dépenses soit constatée en fin d’exercice, et non pas de façon prévisionnelle.

D'ailleurs, les prévisions en la matière sont d’autant plus difficiles à réaliser que ce programme subit d’importants déports d’autres politiques ; je pense notamment aux demandes d’asile ; nous constatons aujourd'hui, sur chaque territoire, une augmentation très importante de celles-ci, avec toutes les conséquences budgétaires qui en découlent.

Enfin, pour être sincère, encore faudrait-il pouvoir – j’insiste sur ce terme – apprécier les coûts réels et être au clair sur nos attentes à l’égard des opérateurs que nous subventionnons.

La réforme que j’ai présentée le 10 novembre dernier vise précisément à renverser cette logique. Elle s’appuiera sur trois leviers prioritaires : un système unifié d’accueil et d’orientation; une planification territoriale de l’offre – dans chaque département dans les deux cas –, enfin une harmonisation des prestations et des coûts des structures d’hébergement, au travers de l’établissement d’un véritable référentiel en la matière.

Monsieur le rapporteur spécial, c’est sur cette base que nous pourrons définir réellement un budget pour 2011 : tant que nous ne disposerons pas d’un tel référentiel coûts-prestations, afin d’identifier les besoins réels des structures associatives, nous ne pourrons avoir une budgétisation sincère du programme 177.

Pour préparer ce travail, nous avons lancé pour la première fois une enquête sur les coûts auprès des deux mille structures associatives qui interviennent auprès des personnes sans abri.

Ces orientations s’inscrivent dans une volonté de repositionner l’État comme pilote de cette politique, avec l’objectif de créer un véritable service public de l’hébergement et du logement adapté.

Une telle réforme s’accompagne bien entendu du maintien d’une politique volontariste dans le domaine du logement. L’année 2010 verra ainsi la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance dans le domaine de la construction.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous rappeler que 2009 est d'ores et déjà une année historique : entre 125 000 et 130 000 logements sociaux auront été financés, soit trois fois plus qu’en 2000.