Intervention de Benoist Apparu

… notamment en faveur des logements les plus sociaux, qui sont financés par les PLAI, les prêts locatifs aidés d’intégration. Ces derniers, au nombre de 24 500 en 2009, seront 27 500 l’an prochain, soit un chiffre très largement supérieur aux 20 000 PLAI inscrits dans la loi DALO.

Je tiens d’ailleurs à remercier ici les élus locaux de leur engagement aux côtés de l’État et des bailleurs sociaux. C’est l’intervention de tous ceux qui forment la chaîne du logement qui nous permet aujourd'hui d’atteindre nos objectifs.

Madame Khiari, vous regrettez la baisse des aides à la pierre, qui s’établiront à 480 millions d'euros en 2010, contre 550 millions d'euros en 2009. J’aimerais vous apporter trois réponses.

Tout d’abord, cette diminution représente une dérogation par rapport à la programmation budgétaire triennale, qui prévoyait pour 2010 quelque 350 millions d'euros. Le Premier ministre a souhaité que nous abondions de 130 millions d'euros supplémentaires cette ligne budgétaire, afin de réaffirmer le caractère prioritaire de cette politique.

Ensuite, il faut évidemment prendre en compte les 120 millions d’euros de plus qui sont liés à la deuxième tranche du plan de relance, ainsi que les 300 millions d’euros prévus par le 1 % logement au titre des investissements directs en matière d’aide à la pierre pour 2010, contre 225 millions d'euros l’année dernière.

Enfin – et ce point est pour moi essentiel –, en 2010, nous souhaitons fortement réorienter la production de nos logements locatifs sociaux.

En effet, nous pouvons toujours battre des records, en finançant, par exemple, 125 000 logements sociaux cette année et 140 000 l’an prochain, mais si nous continuons à construire, comme c’est le cas actuellement, 60 % de ces logements dans des zones non tendues et à peine 40 % dans les territoires où les besoins se font sentir, nous créons de la vacance dans les premières et des listes d’attente qui s’allongent dans les seconds. Notre priorité est donc plutôt de réorienter nos politiques pour produire des logements là où c’est véritablement nécessaire.

S’agissant toujours des questions budgétaires, je voudrais que l’on sorte du tropisme traditionnel qui consiste à ne prendre en compte que la ligne « aide à la pierre » : n’oublions pas la TVA à 5, 5 %, l’exonération de la TFPB, ou encore les aides de circuit, qui s’élèvent à plusieurs milliards d’euros !

Les aides à la pierre, de 480 millions d’euros, représentent à peine 8 % des dépenses de l’État en faveur du logement social. Et si nous voulons analyser complètement les chiffres, n’oublions pas que, sur 100 euros d’aide au logement social, 66 euros proviennent de financements de l’État.

Par ailleurs, plusieurs intervenants ont critiqué tout à l’heure le principe même de la vente d’appartements des organismes d’HLM. Pour ma part, je soutiens cette politique, car elle constitue un élément de mixité sociale. Il n’y a aucune raison pour que les locataires des logements sociaux ne puissent accéder à la propriété !