Intervention de Benoist Apparu

C’est l’ambition de tout le monde !

En outre, cette mesure représente un potentiel de 2 milliards d’euros supplémentaires en matière d’aide à la pierre, à condition, bien évidemment, que nous parvenions à réorganiser le tissu des organismes d’HLM, dont les fonds propres doivent être réorientés des zones les moins tendues vers les zones les plus tendues.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais également rassurer ceux d’entre vous qui s’inquiètent d’un éventuel projet du Gouvernement visant à fusionner les organismes d’HLM de moins de 10 000 logements. Telle n’est pas notre volonté ! Nous souhaitons inciter les organismes du logement social à mutualiser leurs moyens et les accompagner dans ce processus, afin de doter notre pays de groupes beaucoup plus importants, qui pourront réaliser la réorientation des fonds propres que j’évoquais à l’instant. Mais il ne s’agit pas pour nous d’obliger les organismes à fusionner.

Bref, grâce à l’ensemble des outils dont nous disposons, nous pourrons financer 140 000 logements sociaux en 2010, contre 125 000 en 2009.

À cet égard, je souhaite répondre rapidement aux interrogations de M. Serge Dassault.

Tout d'abord, s’il existe effectivement un dispositif de garantie des emprunts par les collectivités locales, celle-ci n’est jamais appelée par la Caisse des dépôts et consignations. En cas de difficulté, c’est la caisse de garantie du logement locatif social qui intervient. Il s'agit d’un organisme public financé par l’ensemble des bailleurs sociaux et qui établit des plans de redressement avant que les collectivités locales soient sollicitées.

J’en viens aux contingents. En la matière, c’est tout simplement le principe « qui paye décide » qui s’applique. Ces contingents sont attribués à chacun des financeurs du logement social, y compris l’État, en fonction de sa contribution.