Intervention de Philippe Dallier

Mis en place dès la création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, le Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU devait être une « vigie républicaine », selon Jean-Louis Borloo.

Il est incontestable que cette instance a été très utile au moment de la mise en place de l’ANRU, belle mais lourde machine. Sa mission consiste à examiner les dossiers présentés par les collectivités locales et à s’assurer du traitement équitable de ceux-ci. À ce titre, elle dispose de 300 000 euros pour diligenter des études auprès de cabinets d’audit.

Aujourd'hui, forte d’un conseil d’administration composé de parlementaires, d’élus locaux, de représentants de l’État et de personnalités qualifiées, l’ANRU fonctionne bien. Le travail d’évaluation est désormais assuré à la fois par cette agence, par le Parlement, qui joue pleinement son rôle d’évaluation des politiques publiques, et par la Cour des comptes.

Il semble donc que, tout en garantissant la pérennité du Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, qui compte plus d’une douzaine de membres et emploie deux personnes à temps plein, le recours à des cabinets extérieurs – donc la dépense de 300 000 euros – puisse être désormais évité.

C’est pourquoi cet amendement vise à redéployer ces 300 000 euros d’une action vers une autre, au sein d’un même programme de Mme Amara ; la mécanique est un peu compliquée et il est impossible de faire apparaître un tel transfert. Mais c’est bien l’objet de cet amendement.