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Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63, amendement 20
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63.
L'amendement n° II-20, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin du II de l'article 101 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2011 ».
II.- En conséquence, faire précéder cet article de l'intitulé :
Ville et logement
La parole est à M. le rapporteur spécial.
