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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 4 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 63
Roger Romani, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 63.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Ville et logement ».
