Intervention de François Fortassin

Réunion du 7 juillet 2009 à 21h45
Développement et modernisation des services touristiques — Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

En France, ce secteur subit, certes, la crise, mais peut-être résiste-t-il un peu mieux que dans les autres pays. Les établissements « haut de gamme », en particulier, continuent à connaître une fréquentation qui, dans l'ensemble, est très satisfaisante.

J’évoquerai, d’abord, le taux de TVA dans la restauration. Initialement, monsieur le secrétaire d'État, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques n’avait pas vocation à traiter cette question. Toutefois, au détour des débats, est apparue ce que j’appelle une « fausse bonne idée ». À l’évidence, personne ne peut être contre la réduction de la TVA. Mais si vous croyez qu’elle va se répercuter sur le prix des menus, vous êtes un grand naïf, ce que je ne peux croire !

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