Intervention de François Fortassin

M. François Fortassin. La mesure entraîne une moins-value fiscale de 2, 5 milliards d'euros. En outre – mais nous commençons à y être habitués –, le Parlement a été, une fois de plus, mis devant le fait accompli. Voici ce que l’on nous a dit, en substance : c’est une excellente mesure, et, comme vous êtes des gens intelligents, vous ne pouvez que la voter.