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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 33
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je trouve cet amendement très juste et je regrette, personnellement, de ne pas avoir pu le voter lorsqu’il a failli être appelé en discussion au cours de l’examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances.
Cependant, j’aurais alors demandé, pour équilibrer les comptes, que la disposition présentée par Mme Hermange s’accompagne d’une réduction de 10 % du crédit d’impôt lié à la déduction des dépenses de personnel à domicile.
Or, comme nous ne sommes plus en mesure de donner un coup de rabot à ce crédit d’impôt, je ne pourrai voter le présent amendement. Peut-être Mme Hermange pourrait-elle le retirer ?
