Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 34, amendement 236

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de laisser aux services de M. le ministre et à la commission un week-end pour réfléchir sur l’amendement n° 236 rectifié, mais, à mon sens, un tel dispositif devrait aussi être discuté avec les départements, qui sont les premiers concernés. J’imagine très bien quelles pourraient être les réactions dans mon assemblée départementale si, au détour de l’adoption en petit comité d’un amendement, nous introduisions une mesure de cet ordre sans qu’elle ait été consultée au préalable.

Par conséquent, je ne voterai pas ces amendements.

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