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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 17 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 40
Jean Arthuis, président de la commission des finances :C’est donc une rédaction ambiguë.
Je ne vois pas en quoi l’adoption de cet amendement gênerait l’aboutissement de l’opération visée à l’article 40. Et il ne serait pas inconvenant que le Gouvernement revienne dans les prochains mois expliquer au Parlement ce que sont les intérêts.
On peut en effet se demander qui les acquittera. Ne vont-ils pas s’ajouter d’année en année au principal sans qu’on ait jamais à les prendre en compte, soit chez EADS, soit dans le budget de l’État ? Comme si on s’apprêtait à consolider tous ces intérêts intercalaires sans fixer de limite précise.
Par conséquent, nous voulons simplement rappeler quelques principes fondamentaux. Encore une fois, nous n’avons pas le sentiment de faire obstacle à l’aboutissement d’une aussi importante négociation en vous proposant cet amendement.
