Intervention de Jean Arthuis

Je veux d’abord mettre définitivement fin à deux suspicions, celle qui pèse sur la commission des finances, soupçonnée de faire courir le risque d’empêcher l’aboutissement des négociations, et celle qui pèse sur la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse n’a rien demandé dans cette affaire. Seuls les représentants de l’État et le Gouvernement ont recherché un montage financier susceptible de faire aboutir un accord très important en termes d’industriel, mais également en termes de défense.

Par ailleurs, nous savons maintenant que les Allemands ont couvert un plafond de 500 millions d’euros, les intérêts venant en sus, et que la France est dans la même situation. Nous vous demanderons simplement de nous préciser le plus rapidement possible quelles sont les conditions de rémunération et de présenter chaque année en annexe à la loi de finances un état des intérêts encourus qui réévalue le montant de l’engagement pris par l’État.