Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (nos 133, 177).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
CHAPITRE IER A
Dispositions instaurant la collégialité de l'instruction
