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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Franchement, la cosaisine n'a aucun intérêt si les juges cosaisis ne sont pas capables de se mettre d'accord au terme de la procédure !
La cosignature nous semblait constituer une quasi-formalité, mais, puisqu'il apparaît qu'il n'est pas si naturel que les juges cosaisis parviennent à s'entendre, cet amendement est encore plus nécessaire, un des objectifs étant justement d'habituer les juges d'instruction à travailler en équipe.
