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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Ce débat a été très intéressant.
La cosaisine n'aurait pas de sens s'il n'y avait pas accord entre les juges cosaisis à la fin - je dis bien à la fin - de la procédure d'information. Le problème est lié, comme M. le garde des sceaux l'a bien dit, au fait que nous sommes dans une phase de transition, avant l'institution d'une vraie collégialité, mais je pense que nous devrions aisément trouver en commission mixte paritaire un dispositif temporaire, nécessairement un peu hybride, pour éviter d'une manière ou d'une autre les situations de blocage.
