Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 8 février 2007 à 9h45
Équilibre de la procédure pénale — Article 2
Jean-Jacques Hyest, président de la commission de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission de la commission des lois. Ne nous livrons pas, dans l'hémicycle, à un travail de commission. Nous avons établi le principe et perçu la difficulté ; nous réfléchirons d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire au moyen de résoudre cette dernière et, bien entendu, monsieur le garde des sceaux, vous serez comme d'habitude étroitement associé aux travaux de la commission des lois.
