Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Roland du Luart, président :M. le Premier ministre a communiqué au Sénat le rapport évaluant les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises, établi en application de l’article 76 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.
Acte est donné du dépôt de ce document.
Il a été transmis à la commission des finances et sera disponible au bureau de la distribution.
