Intervention de François Fortassin

Réunion du 17 juin 2010 à 9h30
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales — Débat interactif et spontané

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

On ne peut qu’être très favorable à la mutualisation. Il y a, cependant, un écueil à éviter : la mutualisation doit se traduire par une simplification et non par une complexification des procédures.

Lorsque l’État impose des normes, il est dans son rôle. Toutefois, les collectivités locales sont logiquement en droit d’attendre qu’il finance majoritairement leur mise en œuvre lorsque cela entraîne des surcoûts.

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