Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 juin 2010, à quinze heures et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (n° 415, 2009-2010).
Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission spéciale (n° 538, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 539, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.