Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Ordre du jour

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 juin 2010, à quinze heures et le soir :

Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant réforme du crédit à la consommation (415, 2009-2010).

Rapport de M. Philippe Dominati, fait au nom de la commission spéciale (538, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 539, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

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