Intervention de Roland du Luart

J’informe le Sénat que le projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 276, 2009-2010), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.