Intervention de Laurent Béteille

Cela me semble en effet tout à fait judicieux, monsieur Courteau.

Ce texte est utile et bienvenu, car il aiguillonne notre réflexion, toujours nécessaire, et contribue à la sensibilisation régulière de l’opinion. Toutefois, le Parlement ne peut examiner à quelques mois d’intervalle deux propositions de lois portant sur le même sujet. Il est donc cohérent de les fondre en un seul texte.

Cette matière est particulièrement difficile pour les magistrats, qui veulent être efficaces et éviter le risque d’erreurs. Le débat qui sera mené au sein de la commission des lois, sous l’égide de notre excellent rapporteur, sera profitable et fera honneur à notre pays !