Intervention de Roland du Luart

Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Violences au sein des couples — Demande de renvoi à la commission

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.

Je constate que cette motion a été adoptée à l’unanimité des présents.

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