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Intervention de Louis Mermaz
Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Protection temporaire — Rejet d'une proposition de résolution européenne
Louis Mermaz :À la page 10 de son rapport, M. Pierre Fauchon s’interroge sur l’opportunité d’une intervention du Parlement dans une procédure sollicitant la Commission européenne. Je le renvoie à nouveau au texte de la proposition de résolution de Mme Keller qui fait appel à la même procédure.
