Intervention de Éric Besson

Mais je reprends l’examen de notre situation au regard des trois conditions posées par la directive.

Deuxième condition, donc, notre dispositif d’accueil des demandeurs d’asile afghans et d’examen de leurs demandes n’est pas saturé. Les demandeurs d’asile afghans, qui auraient vocation à bénéficier d’une protection temporaire en application de la directive du 20 juillet 2001, bénéficient aujourd’hui du droit d’asile en France, sans qu’aucune saturation ne vienne ralentir l’examen de ces demandes et la délivrance éventuelle du statut de réfugié.

En 2009, 352 décisions ont été prises par l’Office français des réfugiés et apatrides, l’OFPRA – organisme indépendant dont je respecte scrupuleusement toutes les décisions, je n’en infirme jamais aucune – conduisant à l’octroi de 127 statuts de réfugiés à des ressortissants afghans. Le taux de reconnaissance d’une protection a progressé, passant de 30 % en 2008 à 36 % en 2009.

Enfin, troisième et dernière condition, le retour dans le pays d’origine n’est pas impossible, que ce soit sur une base volontaire – j’y reviendrai – ou sur une base forcée, puisque c’est surtout le point que vous avez évoqué.

Monsieur Mermaz, la France a mis en œuvre des mesures d’éloignement, volontaire ou forcé, vers l’Afghanistan chaque année depuis vingt ans, y compris lorsque les talibans étaient au pouvoir, entre 1997 et 2001 ; j’étais alors moi-même dans la majorité et vous avez bien compris à quelle époque je faisais allusion. Ce n’est donc pas, contrairement à ce que vous avez suggéré, une nouveauté liée à ce gouvernement : la France, comme tous les pays européens, a réalisé des retours forcés vers l’Afghanistan sans discontinuer depuis vingt ans.

La totalité des pays visés par les filières d’immigration clandestine en provenance d’Afghanistan mettent en place de telles mesures de retour contraint, qu’il s’agisse du Royaume-Uni, travailliste