Intervention de Éliane Assassi

Pas vous, monsieur le rapporteur, mais M. le ministre !

Si donc vous craignez que nous ne puissions régler seuls cette question, raison de plus pour en discuter au niveau européen, comme nous y invite la proposition de résolution du groupe socialiste.

Enfin, comment pouvez-vous considérer que la situation actuelle en Afghanistan est suffisamment sûre pour permettre aux personnes qui ont quitté ce pays d’y retourner ?

Mais ces arguties juridiques ne m’étonnent guère de votre part, vous qui soutenez la politique très restrictive en matière de droit d’asile menée par le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, notre politique d’asile ne fonctionne plus correctement. Bien que la France soit encore le premier pays européen et le deuxième dans le monde en termes de nombre de demandeurs d’asile, le pourcentage de réponses favorables accordées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, ne cesse de diminuer.

Observant l’activité de l’OFPRA, le dernier rapport de la CIMADE publié avant-hier fait craindre « un rabaissement du droit d’asile ». Il dénonce notamment l’accélération des procédures, qui a pour effet d’augmenter le nombre de rejets.

Cette politique ne fonctionne pas non plus au niveau européen, et elle sera même durcie avec la directive « retour », qui allongera considérablement la durée d’enfermement dans les centres de rétention.

Par ailleurs, la création d’un bureau européen d’appui en matière d’asile à Malte ira incontestablement, je le crains, dans le sens d’un alignement par le bas des procédures d’asile européennes.

Lorsque cette directive sera transposée dans notre droit interne, nous combattrons fermement cette tendance à faire qu’un enfermement « exceptionnel » des personnes en situation irrégulière devienne peu à peu un banal outil de politique migratoire.

Pour ma part, j’estime, au contraire, que toutes les conditions sont réunies pour adopter cette proposition de résolution européenne, dont les termes sont très acceptables, monsieur le rapporteur. Nous la voterons, car elle a le grand mérite de poser clairement les données de l’enjeu que représente l’immigration clandestine et de proposer des solutions alternatives, et crédibles, à la politique gouvernementale. §