Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de dire un mot sur l’argumentation juridique qui nous a été opposée.

Nous avons visé l’article 88-4 de la Constitution et la directive du 20 juillet 2001 car nous avons adopté la démarche de Mme Keller lors de la discussion de sa proposition de résolution sur le marché des quotas de CO2, démarche d’ailleurs suivie par le Sénat !