Intervention de Pierre Fauchon

Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Protection temporaire — Rejet d'une proposition de résolution européenne

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, rapporteur :

Je veux revenir sur un point factuel.

Je ne puis accepter que mon collègue et excellent ami Richard Yung m’accuse de ne pas avoir évoqué en commission la non-applicabilité de l’article 88-4 de la Constitution. Cette erreur me surprend d’autant plus qu’il a assisté à la réunion ; évoquant, à propos de cet article, les babouches de la Constitution, il a lui-même ajouté en plaisantant une phrase assez jolie : « Je baise les babouches de la Constitution ».

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