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Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Réunion du 10 février 2010 à 14h30
Protection temporaire — Rejet d'une proposition de résolution européenne
Alima Boumediene-Thiery :Vous avez raison, monsieur Fauchon : en commission, j’étais d’accord avec vous sur l’article 88-4 de la Constitution, et je ne reviendrai pas sur la question de procédure.
