Intervention de Alain Dufaut

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la ville d'Avignon, capitale des côtes du Rhône, et sénateur d'un département, le Vaucluse, sur le territoire duquel se trouvent des appellations d'origine contrôlée aussi renommées que les côtes-du-Rhône, mais également les côtes-du-Ventoux et les côtes-du-Luberon, sans oublier les célèbres vins de Châteauneuf-du-Pape, il était logique que j'intervienne.

Je me réjouis que notre collègue Gérard César ait suscité ce débat et je tiens à l'en remercier.

Il est vrai que de nombreux viticulteurs de notre département, comme des autres zones de production de notre pays, se trouvent dans une situation de détresse, confrontés qu'ils sont à une crise sans précédent. Malgré tous les efforts consentis par les vignerons vauclusiens pour améliorer la qualité et adapter le volume de vin produit à la demande - il est vrai, monsieur le ministre, que toutes les régions concernées par de telles difficultés n'ont pas réalisé ces efforts, mais je ne dénoncerai personne ! -, le marché tarde effectivement à repartir.

Au regard de l'importance économique de cette activité dans un département tel que le Vaucluse, il apparaît nécessaire que nous nous mobilisions tous pour soutenir nos vignerons, d'autant plus que la vallée du Rhône a démontré sa capacité à prendre toutes ses responsabilités, notamment par sa participation exemplaire à la distillation de crise obtenue pour les AOC en 2005, ou bien encore par sa politique courageuse en matière de diminution des rendements et les interventions efficaces de l'interprofession dans la maîtrise de l'offre.

À ce stade de mon intervention, je reviendrai donc, monsieur le ministre, moi aussi, sur les mesures que vous avez annoncées le 29 mars dernier dans le cadre de votre plan stratégique national pour la viticulture.

J'évoquerai tout d'abord la gestion des marchés par bassin de production, qui constitue l'axe fort de votre plan. Celle-ci peut, me semble-t-il, se révéler positive et déboucher sur une réelle concertation, voire - pourquoi pas ? - sur des synergies entre les différentes catégories de produits - AOC, vins de pays -, à condition, toutefois, d'une part, de bien définir les missions respectives du Conseil national de la viticulture française, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture, VINIFLHOR, et de l'Institut national des appellations d'origine, l'INAO, ce dernier devant conserver la responsabilité exclusive des conditions de production - dont le rendement - et du contrôle de la qualité des AOC, et, d'autre part, de confier aux interprofessions, en favorisant l'émergence d'une seule structure par bassin de production, la concertation préalable, la décision et la mise en oeuvre de toutes les mesures de gestion du marché relatives à ce bassin. Je pense sincèrement que, sans le respect de ces préalables, le succès souhaité ne sera pas au rendez-vous.

S'agissant ensuite du volet relatif à la qualité, si la meilleure maîtrise qualitative des produits, en particulier la réforme de l'agrément, va dans le bon sens, il convient désormais, comme l'a dit Gérard César, de confirmer cette orientation en publiant rapidement les ordonnances prévues dans la loi d'orientation agricole, qui fixeront le cadre réglementaire dans lequel s'inscrira cette réforme, essentielle pour la crédibilité de nos productions, en particulier à l'échelon international.

J'en viens maintenant au volet relatif aux mesures conjoncturelles. Si les 90 millions d'euros d'aides d'urgence aux exploitations en difficulté que vous avez annoncés, monsieur le ministre, mais dont seulement 50 millions d'euros, il faut le rappeler, iront à des aides directes, vont incontestablement dans le bon sens et doivent être salués, cette somme reste cependant insuffisante au regard de la gravité de la crise qui touche toute notre viticulture.

Par exemple, pour les seules côtes-du-Rhône, la perte de chiffre d'affaires annuel due à la crise est supérieure à 2 000 euros par hectare - il est normal qu'elle soit plus importante que pour les vins du Languedoc -, soit plus de 100 millions d'euros au total pour cette seule appellation. Le montant de cette perte doit d'ailleurs être rapproché, comme l'a fait Roland Courteau, de l'enveloppe individuelle accordée aux agriculteurs en difficulté, qui est limitée à 3 000 euros par exploitation sur une période de trois ans !

Concernant le volet relatif aux mesures structurelles, toutes les dispositions qui facilitent l'adéquation entre l'offre et la demande, tant globalement que par catégorie de produits, doivent, bien sûr, être encouragées. Le plan que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, en comporte un certain nombre, c'est vrai. Pour certaines d'entre elles - je pense à celles qui concernent la gestion du potentiel de production et la distillation -, un lien très étroit existe avec la politique communautaire et l'organisation commune du marché. J'estime que la réussite de ce plan passera sans doute par la capacité du Gouvernement à faire intégrer dans la nouvelle OCM vin un maximum de dispositifs de gestion de l'offre absolument nécessaires au bon fonctionnement des bassins mis en place.

Enfin, s'agissant du volet relatif aux aides à l'exportation, là encore, nous devons vous féliciter des objectifs qui ont été fixés, mais nous déplorons que les moyens financiers mis en oeuvre - 12 millions d'euros - manquent pour le moins d'ambition.