Intervention de Dominique Mortemousque

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du débat, je veux remercier celles et ceux qui ont contribué à la tenue de cette discussion.

Je remercie d'abord M. Dominique Bussereau, dont nous connaissons la remarquable implication et la grande compétence.

Je remercie ensuite les organisations professionnelles représentatives de l'amont et de l'aval du secteur avicole, c'est-à-dire la Confédération française de l'aviculture et la Fédération des industries avicoles.

Enfin, je remercie mes collègues de la commission des affaires économiques avec qui j'ai eu, voilà deux semaines, une très intéressante discussion qui a nourri mes réflexions sur ce sujet.

Pour en revenir à l'objet de ce débat, je résumerai ainsi la situation actuelle de la filière avicole : elle est grave, mais tout de même porteuse d'avenir.

Mon intervention sera structurée autour de trois points : le constat de l'état des lieux, les initiatives qui ont déjà été prises pour faire face à la crise et quelques pistes pour l'avenir.

S'agissant tout d'abord du constat de l'état des lieux, la situation est indéniablement grave, l'épidémie de grippe aviaire atteignant un secteur structurellement fragile.

Pour ce qui est des contraintes conjoncturelles liées au virus H5N1, elles sont marquées par plusieurs éléments.

Premièrement, on constate une baisse sensible de la consommation depuis six mois. Cette dernière, qui avait chuté d'environ 35 % au plus fort de la crise, est actuellement en baisse de 5 % à 10 %, selon la Fédération du commerce et de l'industrie.

Deuxièmement, on enregistre une réduction des quantités commercialisées, du fait de la baisse de la consommation intérieure, mais également en raison de la diminution des commandes étrangères à la suite de nombreux embargos.

Troisièmement, on note une diminution des quantités produites, qui se traduit par une réduction des mises en place, un allongement des vides sanitaires et une baisse de l'activité des entreprises d'abattage et de transformation.

Enfin, conséquence des trois constats précédents, les pertes de chiffre d'affaires sont importantes. Elles sont estimées à 40 millions d'euros par mois pour l'ensemble de la filière.

À cela, viennent s'ajouter des conséquences sociales lourdes, puisque 15 % des emplois du secteur seraient, à terme, menacés. Ces emplois concernent aussi bien les grosses que les petites exploitations.

Ces difficultés se trouvent aggravées par la fragilité structurelle du secteur, marquée par plusieurs tendances.

Le premier élément de fragilisation est la montée en puissance des producteurs concurrents.

Du point de vue des exportations, la tendance est à la baisse continue depuis sept ans, alors que le volume du marché mondial a quadruplé depuis 1990. Cette baisse de l'exportation est constatée aussi bien vers les pays de l'Union européenne - Grande-Bretagne, Allemagne - que vers les pays tiers du Proche et du Moyen-Orient, ou encore d'Afrique.

Du point de vue des importations, les approvisionnements communautaires en provenance du Brésil, de la Thaïlande et des pays d'Europe centrale et orientale, les PECO, ont explosé ces dernières années, passant de 172 000 tonnes en 1992 à 853 000 tonnes en 2000 - soit cinq fois plus !

Le deuxième élément de fragilisation est la fin programmée - en 2013 exactement - des restitutions à l'exportation, en raison des exigences de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC : 200 000 tonnes de production annuelle seraient potentiellement touchées, tandis que 3 000 à 4 000 éleveurs seraient, à terme, condamnés à arrêter leur activité.

Le troisième élément de fragilisation est une baisse de la consommation de 5 % entre 2001 et 2003, sachant par ailleurs qu'un Français mange deux fois moins de viande blanche chaque année qu'un Américain !