Intervention de Claude Domeizel

Peut-on vraiment parler de compensation à l'euro quand le remboursement intervient plus d'un an après et que l'avance a été faite par les collectivités territoriales ?

L'autre problématique essentielle est celle de l'année de référence. Comment accepter que 2003 soit le fondement du calcul de la part de TIPP attribuée quand on sait que cette ressource est peu dynamique et que son produit sur 2004 et 2005 a été inférieur aux attentes, alors que les dépenses ne cessent d'augmenter ?

N'est-il pas temps de reprendre « la clause de revoyure », évoquée lors du congrès de Valence de l'ADF, par Michel Mercier, me semble-t-il ?