Intervention de Gérard Le Cam

Il s'agit, là encore, de faire en sorte que la problématique du service public soit appréhendée dans sa globalité et qu'elle trouve naturellement sa traduction dans l'équilibre tarifaire et l'égalité de traitement entre les usagers citoyens.

La France présente, au regard de la plupart des autres pays européens, des caractéristiques qui lui sont relativement propres. Si la population résidant en Écosse, par exemple, est sensiblement moins dense, notamment dans les Highlands, que celle qui demeure dans le Grand Londres, les décalages de peuplement que nous connaissons en France n'ont pas beaucoup d'équivalents en Europe.

Au demeurant, on pourrait de manière générale se demander comment est assuré le service public de l'énergie dans les régions les plus reculées ou les plus dépeuplées des pays de l'Union européenne, qu'il s'agisse, par exemple, du Grand Nord suédois ou Grand Nord finlandais, de l'Aragon et de la Castille espagnoles ou des îles grecques, alors que la plupart des autres pays ont un réseau dense, dont la densité est pleinement liée à la densité même de la population, des infrastructures et des activités, ainsi qu'à l'absence de mitage.

S'agissant de notre pays, les données sont assez proches de la diversité des situations que nous venons de décrire. Un quart des habitants comme trois quarts des communes sont aujourd'hui privés de raccordement au réseau national de distribution du gaz et sont souvent étroitement dépendants de la production réalisée en dehors de leur territoire et de la qualité du réseau de transport pour ce qui concerne l'électricité.

Pour ne prendre que le seul exemple du gaz, ce sont le plus souvent les communes rurales des départements les plus dépeuplés de notre pays qui ne bénéficient d'aucune couverture par le réseau, au seul prétexte, que tous les élus connaissent, de la faisabilité économique du raccordement, ce qui conduit parfois à lancer des appels d'offres infructueux et à confiner les habitants à l'usage des bouteilles de gaz individuelles, usage dont le prix est largement plus élevé que le raccordement au réseau, sans parler des problèmes de sécurité qui peuvent y être liés.

L'ouverture à la concurrence entre les opérateurs se fera sans doute, dans un premier temps, par pression sur les coûts. Il faudra « coûte que coûte » gagner des parts de marché, et cela se fera naturellement par une tentative d'investissement des segments de clientèle et de marché les plus faciles d'accès, car les plus denses, et ne nécessitant pas spécifiquement d'efforts financiers de constitution de réseau.

Ce n'est probablement qu'au prix d'une longue période de mise en concurrence sur les créneaux les plus accessibles -les Franciliens seront sans doute largement « noyés » sous les offres publicitaires les plus alléchantes à compter de janvier 2007 - que l'on envisagera éventuellement, si cette loi est alors applicable, de développer quelque peu le réseau. Mais, comme les impératifs de rentabilité vont guider cette démarche, il est fort probable que la péréquation tarifaire passera dans le compte pertes et profits : pertes supportées par les usagers pour pouvoir bénéficier d'un service au demeurant probablement insuffisant et profits pour les opérateurs, pouvant arguer des contraintes financières liées à la technique pour justifier la mise en place de tarifs plus élevés.

C'est pour pallier ce risque et cette tendance naturelle que nous ne pouvons que vous inviter à adopter cet amendement faisant de la péréquation tarifaire l'outil naturel de la définition des tarifs publics de l'énergie.