Intervention de Jean-Pierre Bel

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que plusieurs de mes collègues et moi-même avons défendus tout au long de ce débat, notamment lors de l'examen de l'article 4, à propos des prix. Je ne reviens pas sur les éléments et les arguments que nous avons, les uns et les autres, longuement développés.

Nous avons tenté de démontrer qu'une déréglementation et une libéralisation non maîtrisées conduisaient à des hausses de prix de l'énergie préjudiciables à l'activité économique.

Nous avons donc de bonnes raisons de penser que l'ouverture à la concurrence pour les ménages, ouverture - il faut le rappeler, parce que cela n'est pas toujours dit ainsi - qui a été décidée après le sommet de Barcelone, conduira à une hausse des tarifs réglementés, voire à leur abandon progressif.

Nous aurions donc voulu qu'une étude d'impact relative aux conséquences de l'ouverture à la concurrence sur les prix de l'énergie soit préalablement entreprise avant l'ouverture du marché pour les particuliers, d'autant que le Conseil européen avait invité la Commission à analyser pour 2006 l'évolution du marché intérieur européen de l'énergie et ses effets...