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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article additionnel après l'article 1er
Mon avis s'inscrit dans la droite ligne de l'argumentaire de M. le rapporteur.
En qualité de ministre de l'intérieur, je suis responsable de la protection de nos concitoyens et, en qualité de ministre des collectivités locales, j'ai la charge de veiller au respect du principe d'autonomie et de liberté des collectivités. Or cet amendement y porte atteinte puisqu'il oblige les collectivités à créer une commission.
En outre, comme je l'indiquais tout à l'heure, qui dit obligation dit également sanction. Quelle sera la sanction encourue par une collectivité qui ne créerait pas ladite commission ? Il faut être vigilant sur ce point.
En revanche, je suis tout à fait disposée à demander aux préfets d'encourager les collectivités à créer une telle commission.
C'est pourquoi je demande à M. Muller de bien vouloir retirer son amendement.
