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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 5
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Monsieur le président, puisqu'il vient d'être question d'« avancement d'hoirie », terme juridique fort précis mais assez obscur - surtout lorsque l'on sait que son opposé est le préciput...
