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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 2 bis A, amendement 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 29, présenté par Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 211-14 du code rural, remplacer les mots :
des personnes habilitées
par les mots :
des professionnels de l'éducation canine dont l'activité est encadrée conformément au IV de l'article L. 214-6 du code rural, habilités
La parole est à M. Yves Détraigne.
