Intervention de Henri de Richemont

L'amendement n° 59 tend à renforcer l'information et la protection du renonçant afin d'éviter toute pression de la part de son entourage.

La renonciation étant un acte grave, nous pensons que le notaire du donateur n'est pas le plus habilité à conseiller le futur renonçant sur la portée de l'acte qu'il va signer. Le renonçant à sa réserve doit être utilement informé des conséquences de cette renonciation.

L'objet de cet amendement est donc de prévoir que le président de la chambre des notaires devra désigner un notaire qui aura pour charge et pour mission d'assister et d'informer l'héritier qui entend renoncer à sa réserve.

Quant à l'amendement n° 172 rectifié, il est à mon sens mal rédigé dans la mesure où il fait tomber complètement les deux premières phrases de l'article 930 du code civil. S'il était adopté, l'amendement n° 59 deviendrait sans objet.

Je vous propose donc, monsieur Zocchetto, de rectifier votre amendement afin, non plus de réécrire tout le premier alinéa de l'article 930 et, donc, de faire disparaître les garanties que je viens d'énoncer, mais simplement de réécrire la troisième phrase de cet alinéa.

Au demeurant, la commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.