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Intervention de Henri de Richemont
Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 17
Henri de Richemont, rapporteur :Cet amendement a pour objet, lorsqu'une libéralité résiduelle ou graduelle porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, de permettre que la cession et le rachat des valeurs mobilières emportent subrogation sur les valeurs acquises en remploi.
