Intervention de Michèle André

Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Chiens dangereux — Article 3 bis, amendement 36

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 36, présenté par MM. Madec, Muller et Peyronnet, Mme Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 5, après le mot :

statistique,

insérer le mot :

comportemental

La parole est à M. Roger Madec.

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