Intervention de Laurent Béteille

Réunion du 17 mai 2006 à 15h00
Réforme des successions et des libéralités — Article 21, amendement 90

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

L'amendement n° 90 a été défendu d'une manière un peu curieuse par M. le rapporteur, mais je comprends les scrupules qu'il pouvait avoir ! Ainsi, selon ses propres dires, le dispositif de l'Assemblée nationale présente finalement l'intérêt de protéger les droits successoraux des enfants du premier lit, lesquels droits sont effectivement, à mon avis, tout à fait respectables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion